Missions de l'autorité portuaire

L’Autorité Portuaire est une autorité indépendante du pouvoir local. Elle est la seule autorité intervenant sur le port a proprement parler, et dispose d’un éventail très large de compétences.

Sa mission est de fournir tous les services nécessaires afin de développer au mieux les activités portuaires.

Cet organisme est chargé de l’aménagement du port, des infrastructures portuaires et de la gestion du domaine public portuaire. Par ailleurs, il a pour mission d’optimiser la gestion du port, et de valoriser le patrimoine maritime, le tout en développant les activités industrielles et commerciales du port.

Si ces missions sont de son ressort, il doit planifier le développement du port, cela ne peut se faire sans une coopération avec les autres acteurs locaux. Ainsi, l’autorité doit élaborer ses actions en collaboration avec la mairie et sans « porter préjudice aux autres acteurs locaux ». Enfin, en matière de transport, sur le territoire du port, elle a une mission de coordination entre les différents opérateurs (RENFE, bus, routes).

Fonctions de l'autorité portuaire

Pour exercer ses compétences, l’Autorité Portuaire dispose de différentes fonctions :

• Approuver ses comptes d’exploitation et ses budgets, ainsi que son programme d’action qui fonctionne sur un mode pluri-annuel.

• Coordonner les différents services de l’état qui agissent sur les zones sous sa compétence

• Planifier, aménager et organiser la disposition des services portuaires, à travers les instruments de planification urbaine et d’aménagement que sont les Plans spéciaux d’aménagement. Ces plans sont également le prolongement des documents d’urbanismes généraux, pris à l’échelle de la commune.

• Maitre d’Ouvrage des travaux décidés dans les différents programmes et plans d’urbanisme.

• Pouvoir de police sur l’ensemble des activités à travers les ordonnances portuaires.

• Attribuer les concessions et surveiller leur respect, ainsi que le versement des différentes taxes et droits à payer par les occupants.

• Ainsi que passer les contrats de services nécessaires, mais seulement en conformité avec les critères édictés par l’autorité centrale « Ports de l’Etat »

• Mission de prospective et de veille sur l’activité portuaire et la protection de l’environnement, en collaboration avec les entreprises, les autres ports, et tous les acteurs concernés, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

• L’Autorité Portuaire peut prendre des participations dans les sociétés sous certaines conditions sous certaines conditions, et avec l’accord des représentants de l’Etat siégeant au Conseil d’Administration de l’autorité Portuaire.

Contexte portuaire : le système espagnol

Le système portuaire espagnol, régi par la constitution, établit que les «ports d’intérêt général » appartiennent exclusivement à l’Etat.

• 44 ports d’intérêt général sont gérés par 27 Autorités Portuaires. Ces Autorités Portuaires sont des groupements qui doivent agir en vue de développer l'activité portuaire.

• Le modèle qui tend à s’imposer est du type «landlord» : les fonctions assurées par l'autorité portuaire ce limite à une fonction de propriétaire foncier. L’utilisation du domaine public portuaire et toujours soumise à une autorisation ou bien à une concession sous le régime de contrats de l’État.

• Les services portuaires opérés par des spécialistes privés sont soumis à la concession d’une licence sous régime de contrat privé.
  

• La gestion des ports dépend également des gouvernement des Communautés Autonomes : ils désignent le président et une partie du conseil d’administration et donnent aux ports les instruments nécessaires pour déployer leur stratégie.

Contexte urbain : la Corogne

• Situation géographique
  

La Corogne (A Coruna) se situe dans la communauté autonome de Galice (Galicia), au Nord-Est de l'Espagne. C'est le chef-lieu de la province de la Corogne.

(source : geoatlas)

• Histoire et politique
  

Les liaisons vers l'Amérique latine ont permis le décollage du trafic portuaire, contribuant au développement de la ville. L'âge d'or de la Corogne correspond à celui de son port : du dix-septième au dix-huitième siècle.

• Données quantitatives

	La Corogne (en valeur absolue)	Part dans la Galice
démographie	244.388	9%
produit intérieur brut industriel	3 486 millions d'euros	33%

(source : Wikipédia)