lundi 2 février 2009

Fonctions de l'autorité portuaire

Pour exercer ses compétences, l’Autorité Portuaire dispose de différentes fonctions :

  • Approuver ses comptes d’exploitation et ses budgets, ainsi que son programme d’action qui fonctionne sur un mode pluri-annuel.
  • Coordonner les différents services de l’état qui agissent sur les zones sous sa compétence
  • Planifier, aménager et organiser la disposition des services portuaires, à travers les instruments de planification urbaine et d’aménagement que sont les Plans spéciaux d’aménagement. Ces plans sont également le prolongement des documents d’urbanismes généraux, pris à l’échelle de la commune.
  • Maitre d’Ouvrage des travaux décidés dans les différents programmes et plans d’urbanisme.
  • Pouvoir de police sur l’ensemble des activités à travers les ordonnances portuaires.
  • Attribuer les concessions et surveiller leur respect, ainsi que le versement des différentes taxes et droits à payer par les occupants.
  • Ainsi que passer les contrats de services nécessaires, mais seulement en conformité avec les critères édictés par l’autorité centrale « Ports de l’Etat »
  • Mission de prospective et de veille sur l’activité portuaire et la protection de l’environnement, en collaboration avec les entreprises, les autres ports, et tous les acteurs concernés, qu’ils soient nationaux ou étrangers.
  • L’Autorité Portuaire peut prendre des participations dans les sociétés sous certaines conditions sous certaines conditions, et avec l’accord des représentants de l’Etat siégeant au Conseil d’Administration de l’autorité Portuaire.

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