Contexte portuaire : le système espagnol

Le système portuaire espagnol, régi par la constitution, établit que les «ports d’intérêt général » appartiennent exclusivement à l’Etat.

• 44 ports d’intérêt général sont gérés par 27 Autorités Portuaires. Ces Autorités Portuaires sont des groupements qui doivent agir en vue de développer l'activité portuaire.

• Le modèle qui tend à s’imposer est du type «landlord» : les fonctions assurées par l'autorité portuaire ce limite à une fonction de propriétaire foncier. L’utilisation du domaine public portuaire et toujours soumise à une autorisation ou bien à une concession sous le régime de contrats de l’État.

• Les services portuaires opérés par des spécialistes privés sont soumis à la concession d’une licence sous régime de contrat privé.
  

• La gestion des ports dépend également des gouvernement des Communautés Autonomes : ils désignent le président et une partie du conseil d’administration et donnent aux ports les instruments nécessaires pour déployer leur stratégie.